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En bref, Maison Pas à Vendre, « le service », s’engage à respecter les 6 principes suivants :

  • -Offrir un service 100% gratuit et sans engagement pour les utilisateurs.
  • -Offre accessible à Québec, Montréal et dans d’autres régions de la province
  • -Un réseau de courtiers professionnels de qualité
  • -Vos données seront strictement confidentielles (des milliers de personnes nous ont fait confiance, pourquoi pas vous ?)
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Les informations que vous insérez dans le formulaire de demande de soumission sont collectées, transférées et stockées par Maison Pas à Vendre et ses partenaires (selon le nombre prévu par le service) selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nos partenaires sont des courtiers immobiliers, mais aussi des prestataires de services connexes comme des déménageurs, assureurs ou fournisseurs de télécom.

Vos informations ne seront pas mises à la disposition de partis tiers, autrement que les courtiers partenaires.

En incluant votre numéro de téléphone dans le formulaire et en soumettant celui-ci, vous acceptez d’être contacté par les partenaires et ce même si vous êtes inscrit sur la liste nationale de télécommunication exclus.

En plus, Maison Pas à Vendre a le droit, et non l’obligation, de consulter les informations soumises par les utilisateurs de ce site.

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Nous ne sommes pas responsables des services rendus.

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Bien que nous fassions de notre possible afin de vous mettre en lien avec des entreprises fiables et réputées, nous ne pouvons garantir votre prix, les travaux et les services offerts. Maison Pas à Vendre n’est pas responsable des dommages découlant d’une entente de service prise avec un des partenaires de notre réseau.

Maison Pas à Vendre ne fait pas partie des ententes contractuelles entre le partenaire et son client. Aucune des clauses à venir ne pourra lier Maison Pas à Vendre, ses administrateurs, ses employés ou ses partenaires d’affaires à de quelconques obligations au niveau de la réalisation des mandats. Vous vous engagez donc à défendre, indemniser ou dégager Maison Pas à Vendre de toute responsabilité en lien avec des services de courtage offerts ou effectués.

Les utilisateurs du service, partenaires et demandeurs doivent respecter nos règles :

  • -Respecter les utilisateurs du service et courtiers (propos nuisibles, offensifs ou inappropriés)
  • -Respecter les lois et réglementations en vigueur
  • -Respecter les limitations de licences (courtier)
  • -Avoir l’âge légal de procéder à une transaction immobilière
  • -Donner de vraies informations
  • -Ne pas faire de demande ou offre fictive
  • -Les demandes de soumission sont exclusives au courtier destinataire
  • -Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site avec des virus, pourriels ou autre technologie malveillante
  • -Ne pas violer les droits des tiers, y compris les droits des marques, droits de brevet, droits à la vie privée ou de la publicité, les droits d’auteur, etc.

 

Les partenaires s’engagent également à payer le prix convenu pour les demandes de soumission qui leur auront été transmises par Maison Pas à Vendre selon les modalités convenues initialement.

Maison Pas à Vendre se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre l’accès à son service à quiconque enfreint ses principes.

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